Informations légales
Conditions générales d’utilisation
Version du 18 novembre 2026. Ces conditions sont rédigées en français, seule version qui fait foi.
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site inbox.techsane.fr (le « site »), édité par THERSANE, SAS dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. TechSane est le service informatique de THERSANE.
Elles s’appliquent à toute personne qui consulte le site (le « visiteur ») et, pour l’article 6, aux entreprises inscrites dans la liste des installateurs ou qui y candidatent (l’« installateur »). Utiliser le site, envoyer un formulaire ou candidater vaut acceptation de ces conditions.
2. Ce qu’est le site
Le site présente Inbox, un module pour le logiciel Dolibarr. Il sert à le faire connaître, à le télécharger, à vérifier s’il convient à votre installation et à trouver une entreprise pour vous aider à l’installer.
- Inbox est gratuit et open source. Il est publié sous licence GNU GPL v3 : vous pouvez l’utiliser, le modifier et le redistribuer selon cette licence, sans abonnement ni limite de boîtes ou d’utilisateurs.
- Le site n’est pas un service de messagerie. Il n’héberge aucune boîte mail, ne crée aucun compte et ne reçoit aucun de vos mails. Inbox s’installe dans votre propre Dolibarr, sur votre serveur ; vos messages restent chez vous et chez votre hébergeur de messagerie.
- Le site n’est pas un site officiel du projet Dolibarr. Dolibarr est un logiciel libre distinct, développé par sa communauté. Inbox est un module externe édité par THERSANE ; il n’est ni approuvé ni maintenu par le projet Dolibarr.
- La consultation du site est gratuite et ne demande aucune inscription.
3. Le module Inbox
3.1 Licence et absence de garantie
Inbox est fourni « tel quel », sans garantie d’aucune sorte, notamment de bon fonctionnement, d’absence d’erreur ou d’adéquation à un usage particulier, conformément aux articles 15 et 16 de la licence GNU GPL v3. Le télécharger ne crée aucun contrat de service ni aucune obligation de support, de maintenance ou de mise à jour à la charge de THERSANE.
3.2 Installation sous votre responsabilité
Lorsque vous installez Inbox vous-même, ou le faites installer par un tiers, vous l’utilisez sous votre seule responsabilité. Inbox agit sur les boîtes mail auxquelles il est relié : il peut déplacer, étiqueter ou supprimer des messages et écrire des règles de tri sur le serveur de messagerie. Avant de relier une boîte de production, essayez-le sur une boîte de test et sauvegardez vos messages.
3.3 Sécurité
La sécurité d’Inbox dépend de celle de l’environnement qui l’accueille : serveur, version de Dolibarr, comptes et droits des utilisateurs, mots de passe, serveur de messagerie, mises à jour. Ces éléments restent sous la responsabilité de celui qui les exploite. THERSANE corrige les failles qui lui sont signalées dans la mesure de ses moyens, sans engagement de délai.
Une faille se signale de façon privée, par le signalement de vulnérabilité de GitHub (onglet « Security » du dépôt d’Inbox, bouton « Report a vulnerability »), et jamais dans un ticket public.
3.4 Prestations de THERSANE
Les prestations autour du module (installation, configuration, développement sur mesure, support, serveurs complémentaires) sont réalisées par TechSane, le service technique de THERSANE, sur proposition écrite acceptée. THERSANE n’est engagée que par cette proposition, dans ses limites, jusqu’à la livraison.
Le code livré, y compris les développements faits sur mesure, reste sous licence GNU GPL v3. Le client en reçoit le code source : il peut l’auditer, le modifier et le redistribuer, et il lui appartient de le vérifier avant de le mettre en production. La prestation n’ajoute aucune garantie à celles de la licence, sauf si la proposition le prévoit expressément.
Après la livraison, THERSANE ne maîtrise plus ni le code ni l’environnement dans lequel il s’exécute. Elle ne répond pas des modifications apportées par le client ou par un tiers, des mises à jour de Dolibarr, du serveur ou d’autres modules, ni de l’usage qui en est fait. Toute intervention ultérieure fait l’objet d’une nouvelle proposition.
Aucune information du site ne vaut offre ou engagement contractuel. Les prestations des installateurs de la liste sont proposées, réalisées et facturées par eux seuls, sous leur propre responsabilité ; THERSANE n’en répond en aucun cas (article 5).
4. Les outils du site
4.1 Diagnostic « Étudier mon installation »
Le diagnostic donne une indication à partir de vos réponses. Il ne remplace pas une étude de votre installation et n’engage personne : un résultat favorable ne garantit pas qu’Inbox fonctionnera dans votre environnement. Rien n’est envoyé sans votre accord.
4.2 Formulaire de contact
Le formulaire transmet votre demande à une seule entreprise, que vous choisissez : TechSane ou un installateur de la liste. Il est réservé aux demandes liées à Inbox ou à Dolibarr. Sont interdits notamment : la prospection commerciale, les envois en nombre ou automatisés, les contenus illicites, injurieux ou trompeurs, l’usurpation de l’identité d’une autre personne ou entreprise.
Pour limiter les abus, le site applique des limites d’envoi (nombre de demandes et d’entreprises contactées par jour) et peut refuser un envoi qui les dépasse. Une demande envoyée n’oblige pas l’entreprise choisie à accepter la mission.
4.3 Newsletter
L’inscription à la newsletter des modules TechSane se fait sur un formulaire hébergé par Brevo, soumis à ses propres conditions. Chaque envoi contient un lien de désinscription.
4.4 Liens externes
Le site renvoie vers d’autres sites (GitHub, Dolibarr, sites des installateurs…). THERSANE n’en contrôle pas le contenu et n’en est pas responsable.
5. La liste des installateurs
- Les installateurs sont des entreprises indépendantes. Ils ne sont ni salariés, ni agents, ni sous-traitants, ni mandataires de THERSANE et n’agissent pas en son nom.
- La liste est un simple annuaire. Elle réunit des prestataires qui ont demandé à y figurer. THERSANE ne les recommande pas et ne s’en porte pas garante : pour les admettre, elle vérifie seulement leur participation au projet (contributions à Inbox ou à Dolibarr) et leur accord avec les engagements de l’article 6.2, dans la limite des places disponibles (article 6.1). Elle n’évalue ni leurs compétences, ni leurs prix, ni la qualité de leurs prestations. Figurer dans la liste n’est ni un label, ni une certification, ni une garantie.
- Le contrat se fait entre vous et l’installateur. Devis, prix, délais, responsabilité et facturation relèvent de vous et de lui seuls. THERSANE n’est pas partie à ce contrat, n’intervient pas dans son exécution et ne perçoit aucune commission sur les missions.
- L’ordre d’affichage est aléatoire et ne constitue pas un classement. TechSane figure dans la liste au même titre que les autres.
- Les informations affichées (adresse, langues, services, zone) sont fournies par chaque installateur, qui en répond.
- Un problème avec un installateur (absence de réponse, comportement contraire à ses engagements) peut être signalé à TechSane par le formulaire de contact. TechSane peut alors le retirer de la liste, mais ne règle pas le litige entre vous.
6. Conditions applicables aux installateurs
6.1 Candidature et inscription
- La candidature se fait par le formulaire « Devenir installateur Inbox ». Il faut avoir contribué activement à Inbox (en priorité) ou à Dolibarr : code, corrections, traductions, tickets documentés. Remplir cette condition permet de candidater, pas d’être inscrit.
- L’annuaire est un service gratuit : les installateurs ne paient pas pour y figurer et THERSANE ne perçoit rien sur leurs missions. Il est tenu à titre accessoire par une petite équipe technique, et les moyens qui y sont consacrés sont donc volontairement limités. En conséquence :
- l’inscription n’est pas un droit : TechSane décide librement d’accepter ou de refuser une candidature, sans avoir à motiver sa décision ;
- le nombre de places est limité et fixé par TechSane, qui peut le modifier à tout moment ;
- les candidatures sont étudiées quand l’équipe en a le temps, sans délai garanti ; TechSane peut suspendre les candidatures à tout moment ;
- TechSane ne contrôle pas l’activité des installateurs inscrits : chacun est seul responsable des informations qu’il fournit et de ses prestations.
- L’inscription vaut pour un an et est revue chaque année.
6.2 Engagements de l’installateur
L’installateur s’engage à :
- répondre aux demandes reçues par le site sous deux jours ouvrés ;
- installer des versions à jour d’Inbox et signaler les problèmes rencontrés ;
- ne pas se présenter comme l’éditeur d’Inbox ;
- accepter d’être retiré de la liste si ces engagements ne sont plus tenus.
Il s’engage aussi à :
- fournir des informations exactes et signaler sans délai tout changement (adresse, téléphone, adresse qui reçoit les demandes, services, zone) ;
- ne présenter son inscription ni comme un partenariat, une certification ou un agrément de THERSANE, ni comme une reconnaissance du projet Dolibarr ; il peut écrire qu’il « figure dans la liste des installateurs Inbox » ;
- traiter les demandes reçues avec sérieux, même pour indiquer qu’il ne peut pas y donner suite.
6.3 Demandes reçues et données personnelles
Les demandes des visiteurs arrivent directement à l’adresse fournie par l’installateur. Dès réception, l’installateur devient responsable du traitement des données qu’elles contiennent, au sens du RGPD. Il s’engage à :
- les utiliser uniquement pour répondre à la demande et en assurer le suivi ;
- ne pas les céder ni les inscrire dans une liste de prospection sans le consentement de la personne ;
- répondre lui-même aux demandes d’exercice de droits qui le concernent.
Le site ne garde pas de copie des demandes et THERSANE ne les reçoit pas, sauf avis de non-remise, comme expliqué dans les mentions légales. Le site compte seulement le nombre de demandes reçues par chaque installateur, chaque mois.
6.4 Nom, logo et présentation
L’installateur autorise THERSANE, gratuitement et pour la durée de son inscription, à afficher sur le site son nom, son logo, sa présentation et les autres informations publiques de sa candidature, et à adapter le logo au format du site (taille, version pour fond sombre). Il garantit détenir les droits nécessaires sur ces éléments. Ils sont retirés du site à la fin de l’inscription.
6.5 Aucune garantie de demandes
L’inscription ne garantit ni un nombre de demandes, ni une position à l’écran, ni un chiffre d’affaires. Le site peut être interrompu, modifié ou fermé, et la liste suspendue, sans indemnité.
6.6 Fin de l’inscription
- L’installateur peut demander son retrait à tout moment, par simple message à TechSane ; il est fait au plus tard à la mise à jour suivante du site.
- TechSane peut retirer un installateur, sans indemnité : si un engagement n’est plus tenu, si l’adresse qui reçoit les demandes ne fonctionne plus, si les informations sont inexactes, si l’installateur ne contribue plus, ou si son comportement nuit aux visiteurs ou à l’image d’Inbox. Sauf urgence (adresse en échec, plainte sérieuse), l’installateur est prévenu par e-mail et peut répondre avant le retrait.
- Sans renouvellement à la date de revue annuelle, l’inscription prend fin.
7. Propriété intellectuelle
Les textes, visuels et la mise en page du site appartiennent à THERSANE, comme indiqué dans les mentions légales. THERSANE est une marque de THERSANE. Dolibarr est une marque de son titulaire ; sa citation sur ce site sert uniquement à indiquer avec quel logiciel Inbox fonctionne. Les noms et logos des installateurs restent leur propriété.
8. Responsabilité
Le site est fourni en l’état. THERSANE fait de son mieux pour qu’il soit disponible et exact, sans pouvoir le garantir, et peut le modifier ou l’interrompre à tout moment.
THERSANE n’est pas responsable :
- de l’utilisation du module Inbox installé sans prestation de sa part, ou après la livraison de sa prestation (article 3.4) ;
- des prestations, devis, retards ou erreurs des installateurs (article 5) ;
- du contenu des sites externes (article 4.4) ;
- des dommages indirects : perte de données, de messages, d’exploitation ou de chiffre d’affaires.
Ces limites ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux cas où la loi interdit de limiter la responsabilité.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles (formulaires, limites anti-abus, compteurs) est décrit dans la section « Données personnelles » des mentions légales.
10. Modification des conditions
THERSANE peut modifier ces conditions ; la version en vigueur est celle publiée sur le site, avec sa date. En cas de changement important pour les installateurs, ceux-ci sont prévenus par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur et peuvent demander leur retrait pendant ce délai.
11. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties cherchent d’abord une solution amiable. À défaut, entre professionnels, le tribunal compétent est celui du ressort de Lyon. Un visiteur consommateur conserve le bénéfice des règles légales qui le protègent, notamment celles sur le tribunal compétent.
Ces conditions sont rédigées en français, seule version qui fait foi. Aucune traduction n’en est proposée.